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APL : Un nouveau mode de calcul courant 2019 pour faire des économies

  • Par vm_infos
  • Le 03/04/2019
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PRESTATION SOCIALE: Le droit et le montant de l’aide personnalisée au logement était jusque-là calculé à partir des revenus de l’année N-2 du ménage, même si sa situation a changé. Le prélèvement à la source permet aujourd’hui de s’appuyer sur les revenus de l’année N.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’APL (Aide personnalisée au logement) va voir son mode de calcul évoluer dans le cours de l’année, rappelle RTL.

Objectif pour le gouvernement ? Faire de substantielles économies au moment où leministère de la Cohésion des territoires a vu son budget amputé d’1,1 milliard d’euros. L’effort portera intégralement sur les APL même si son montant ne sera pas réduit.

600 millions d’euros de trop-perçus non remboursés.

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C’est alors dans la méthode d’application de cette aide financière qui changera.

Jusque-là, le droit et le montant de l’APL reposaient sur les revenus de l’année N-2. Ceci même si un ménage n’en avait plus droit au regard de l’évolution de sa situation. Par la suite, il devait juste rembourser la Caisse d’allocations familiales (CAF). Celle-ci évalue à 600 millions d’euros les trop-perçus non remboursés chaque année.

Le nouveau mode de calcul prévoit de prendre en compte désormais les revenus de l’année N, connus désormais mois par mois grâce aux déclarations des employeurs depuis l’instauration du prélèvement à la source.

Ce changement interviendra en 2019 et pourrait s’étendre par la suite à d’autres prestations sociales, indique RTL.

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